Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité & Mentions Légales

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 – Présentation de l’association

Hisendji est une association culturelle internationale à but non lucratif, déclarée en France conformément à la loi du 1er juillet 1901 (déclaration effectuée en 2016), et reconnue au Cameroun en vertu de la Loi n°90/053 du 19 décembre 1990.

Le site internet de l’association est accessible à l’adresse hisendji.org. Il a pour objet d’informer le public sur les activités culturelles et caritatives de l’association, de permettre les dons en ligne ainsi que les prises de contact.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site hisendji.org impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Toute personne refusant d’y adhérer doit s’abstenir d’utiliser le site.

L’association Hisendji se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

Article 3 – Accès au site

Le site hisendji.org est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’association ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 4 – Formulaire de contact

Le site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’adresser des messages à l’association Hisendji. En utilisant ce formulaire, l’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et sincères ;

  • Ne pas transmettre de contenu illicite, offensant, ou contraire aux bonnes mœurs ;

  • Ne pas utiliser le formulaire à des fins commerciales ou publicitaires.

L’association s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable, sans garantie de réponse systématique.

Article 5 – Dons en ligne

Le site hisendji.org permet d’effectuer des dons au profit de l’association Hisendji.

5.1 – Caractère irrévocable du don

Tout don effectué en ligne est définitif et irrévocable, conformément aux dispositions du Code civil relatives aux donations. Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf erreur avérée de traitement.

5.2 – Reçu fiscal

Pour les donateurs résidant en France, et dans la mesure où l’association Hisendji remplit les conditions prévues à l’article 200 du Code général des impôts, un reçu fiscal (Cerfa n° 11580) pourra être adressé au donateur sur demande. Il appartient à chaque donateur de vérifier son éligibilité à la réduction d’impôt auprès de l’administration fiscale.

5.3 – Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont traités par la plateforme HelloAsso (https://www.helloasso.com), solution de paiement sécurisée dédiée aux associations. L’association Hisendji ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont régies par les conditions générales de HelloAsso, accessibles sur leur site.

5.4 – Utilisation des fonds

Les fonds collectés sont exclusivement affectés aux missions culturelles, humanitaires et caritatives de l’association Hisendji, conformément à ses statuts et dans le respect de ses engagements en France et au Cameroun.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur hisendji.org (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de l’association Hisendji ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 7 – Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’association Hisendji collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à ses activités.

Responsable du traitement : Association Hisendji — connect@hisendji.org

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (pour les reçus fiscaux), montant du don.

Durée de conservation : 3 ans pour les données de contact, 10 ans pour les données à caractère comptable.

Droits des utilisateurs : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, en adressant sa demande à connect@hisendji.org.

En cas de réclamation non résolue, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 8 – Cookies

Le site hisendji.org peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Conformément à la réglementation française et européenne, le dépôt de cookies non essentiels requiert le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site hisendji.org peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment HelloAsso. L’association Hisendji décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et ne les contrôle pas.

Article 10 – Limitation de responsabilité

L’association Hisendji met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association Hisendji seront saisis.

Article 12 – Mentions légales

Directeur de la publication : Hisendji

Siège social : 586 rue Jacques Bounin, 34000 Montpellier

Hébergeur : Squarespace Inc. — https://www.squarespace.com

Contact : connect@hisendji.org

PARTIE II — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site hisendji.org est :

L’association Hisendji

586 rue Jacques Bounin, 34000 Montpellier

📧 connect@hisendji.org

Article 2 – Données collectées et finalités

L’association Hisendji collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à ses missions. Aucune donnée n’est collectée à des fins commerciales.

Via le formulaire de contact :

  • Nom, prénom, adresse e-mail

  • Objet et contenu du message

  • Finalité : traitement de la demande et réponse à l’utilisateur

Via les dons en ligne (HelloAsso) :

  • Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale

  • Montant du don

  • Finalité : traitement du don, émission d’un reçu fiscal, suivi comptable

Article 3 – Base légale des traitements

Les traitements de données effectués par Hisendji reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : traitement des dons via HelloAsso ;

  • Intérêt légitime : traitement des demandes de contact ;

  • Obligation légale : conservation des données comptables conformément à la législation française.

Article 4 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’association Hisendji et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être transmises à :

  • HelloAsso (plateforme de paiement), dans le cadre strict du traitement des dons. HelloAsso dispose de sa propre politique de confidentialité consultable sur https://www.helloasso.com ;

  • Squarespace (hébergeur du site), soumis à ses propres engagements en matière de protection des données.

Article 5 – Durée de conservation

Type de données

Durée de conservation

Données de contact (formulaire)

3 ans à compter du dernier contact

Données relatives aux dons

10 ans (obligation comptable légale)

Données de navigation (cookies)

13 mois maximum

Article 6 – Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;

  • Droit d’opposition : vous opposer à un traitement de vos données ;

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;

  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : connect@hisendji.org

En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Article 7 – Cookies et traceurs

Le site hisendji.org, hébergé sur Squarespace, peut déposer des cookies sur votre terminal. Ces cookies sont de plusieurs natures :

  • Cookies techniques (indispensables au fonctionnement du site) : exemptés de consentement ;

  • Cookies analytiques (mesure d’audience) : soumis à votre consentement préalable ;

  • Cookies tiers (HelloAsso, réseaux sociaux) : soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur.

Article 8 – Sécurité des données

L’association Hisendji prend toutes les précautions raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé. Les paiements sont entièrement gérés par HelloAsso sur une infrastructure sécurisée ; aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de hisendji.org.

Article 9 – Transferts hors Union européenne

Squarespace étant une société américaine, vos données d’hébergement peuvent être transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

HelloAsso est une société française ; les données relatives aux dons restent au sein de l’Union européenne.

Article 10 – Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales ou des changements dans les pratiques de l’association. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.